Dans le cadre d’une réflexion globale sur le rôle de l’entreprise dans la société, notamment autour de la loi Pacte, le cadre juridique et statutaire proposé sous le nom « d’entreprise à mission » émerge comme solution pour répondre aux nouvelles attentes des entrepreneurs. Inspirée fortement des évolutions juridiques et statutaires déjà engagées à l’étranger, elle cherche « sa place » dans le contexte français.

Ce sujet provoque de nombreux débats en France suscitant à la fois l’intérêt d’un nombre croissant d’entreprises et la crainte d’une responsabilité juridique complexe à gérer pour d’autres.
Ce déchiffrage vise d’une part à comprendre les éléments fondateurs du concept d’entreprise à mission et, d’autre part, à en clarifier son articulation et sa complémentarité avec les entreprises de l’ESS.

Les contrats aidés ont été créés pour permettre à des personnes éloignées du marché du travail d’obtenir un emploi. En contrepartie, les employeurs perçoivent une aide de l’Etat: prise en charge d’une partie du salaire, prime,exonération des cotisations sociales…

Ce déchiffrage vise à faire le point sur la situation actuelle: face à la réduction drastique du nombre de contrats aidés, à la suppression de certains dispositifs et à la mise en oeuvre des « parcours emplois compétences » début 2018, quelles sont les implications pour les entreprises de l’ESS ?